Qualité

L'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) déplore, par communiqué ce 11 mai, la récente manœuvre de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) sur la cotation des actes sages-femmes. L'ONSSF remarque en effet qu'un changement d'acte ouvert à la classification commune des actes médicaux a été officialisé au Journal officiel du 27 avril sans…

Ce 11 mai au Journal officiel, quatre textes encadrent la réalisation des actes post-mortem. C'est d'une part un premier décret couplé d'un arrêté qui déterminent les conditions de rémunération de l'examen nécessaire au certificat de décès. Sont pris en charge par l'Assurance maladie les frais effectués par un médecin au domicile d'un patient, y compris dans le cadre d'une HAD ou lorsqu'il réside dans une structure sociale ou médico-sociale, selon deux modalités horaires géographiques : sur tout…

Au Journal officiel ce 7 mai, un décret fournit la définition de la médiation sanitaire et de l'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé. Il précise que les référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques en la matière sont rendus publics par la Haute Autorité de santé (HAS). L'agence avait justement soumis les deux référentiels à une consultation publique du 20 février au 13 mars dernier, dernière étape de leur élaboration (lire notre article).

L'article D1110-5 du…

La Société française d'anesthésie-réanimation (Sfar) participera à un comité de pilotage national sur les infections du site opératoire (Iso), qui représentent, en fréquence, la troisième infection associée aux soins. Dans le dernier rapport de surveillance consacré, une augmentation du taux d'incidence est observée pour certaines spécialités et d'importantes variations sont constatées selon les années. Des analyses…

À l'occasion d'un arrêté publié ce 5 mai au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé autorise pour trois ans le financement dérogatoire des deux protocoles de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes. Il s'agit ici de permettre à un orthoptiste d'effectuer un bilan visuel analysé via télémédecine par un ophtalmologiste dans le cadre du renouvellement et/ou de l'adaptation d'une correction…

Dans l'ensemble du secteur privé comme dans chacun des trois versants de la fonction publique, il est dorénavant possible de mettre en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social. Celles-ci sont communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats et aux agents, comme le précise un décret du ministère du Travail, de l'Emploi, de la…

En janvier dernier, les fédérations du champ de l'aide à domicile et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) discutaient d'une version rénovée du projet de décret sur l'évaluation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), la première mouture n'ayant pas convaincu (lire notre article). La concertation a permis d'aboutir à un texte publié ce 4 mai au Journal officiel. Celui-ci définit ainsi les règles applicables en matière d'évaluation des activités et de la qualité de…