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Qualité

Publié le 5 janvier 2016 à 13h56

Publié le 5 janvier 2016 à 09h05

Le cahier des charges de la nouvelle expérimentation Spasad a été publié au Journal officiel

Préparé en amont du vote définitif de la loi Vieillissement, le cahier des charges des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) nouvelle génération a été publié par arrêté au Journal officiel, le 31 décembre 2015. Comme énoncé en introduction du document — élaboré en concertation — l'expérimentation prévue à l'article 49 de la loi prévoit "l'évolution des modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement des Spasad afin d'inciter au développement de ces structures"…

Publié le 4 janvier 2016 à 16h19

Publié le 4 janvier 2016 à 11h54

Le décret de généralisation du financement complémentaire sur l'amélioration de la qualité est paru

Comme prévu, l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq) est désormais généralisée à compter du 1er janvier 2016, après deux vagues d'expérimentation. Le décret relatif à ce financement complémentaire est enfin paru au Journal officiel le 31 décembre. Il définit d'une part les conditions d'éligibilité des établissements de santé et précise d'autre part les modalités de détermination du montant de la dotation attribué. Deux arrêtés d'application restent néanmoins à paraître dans…

Publié le 4 janvier 2016 à 11h49

Publié le 3 janvier 2016 à 15h56

Publié le 31 décembre 2015 à 14h09