Qualité

La Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a condamné, dans un jugement du 26 avril 2012, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à un patient devenu tétraplégique la somme de près de 2 millions d'euros. Elle devra également le rembourser à 90% de ses "frais pharmaceutiques et de petit matériel futurs" liés à son handicap. La CAA a également condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à verser à ce patient près de 225 000 euros.

L'homme, alors âgé…

Avec en 2011, quarante-et-un avis et quinze rapports émis mais aussi l'évaluation de quatre plans de santé publique, le rapport d'activité du Haut conseil de la santé publique (HCSP) devrait être, selon Roger Salamon, son président, la meilleure défense contre les détracteurs de la structure qu'il préside.

Il a toutefois décidé d'accompagner son bilan annuel d'un édito plutôt offensif. "J'entends trop souvent des propos qui tendent en particulier à dévaloriser la liste des 100 objectifs* de la loi…

Une circulaire du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de l'Aménagement du territoire est diffusée depuis le 11 avril aux préfets de région, afin de leur expliquer les orientations gouvernementales du Programme national pour l’alimentation (PNA) pour l’année 2012 et les modalités de sa mise en œuvre au niveau régional. Elle a notamment été adressée pour information à la Direction générale de la santé (DGS), à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et à la Direction…

La Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne le 24 avril un rapport daté de décembre dernier présentant l’analyse des résultats de la première campagne de recueil généralisée des cinq indicateurs du dossier du patient impliquant les établissements ayant une activité d’Hospitalisation à domicile (HAD). Les cinq indicateurs de cette campagne, coordonnée en 2010, sont la qualité de la tenue du dossier patient, le délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation, l'évaluation de la douleur, le …

La Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne le 20 avril un rapport daté de décembre dernier présentant les principaux constats issus de l’analyse des résultats de la première campagne de recueil généralisée des trois indicateurs du thème "Qualité du dossier patient en santé mentale". Cette campagne, qui implique les établissements ayant une activité en santé mentale, a été coordonnée en 2010 par la HAS et s'est intéressée aux indicateurs "tenue du dossier patient", "délai d’envoi du courrier…