Qualité

30e rapport annuel de la CNIL

Une activité en croissance et des professionnels de santé mis en demeure

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de publier son 30e rapport annuel. L'année 2009 a été marquée par une activité en pleine croissance avec 719 délibérations adoptées, soit +23% par rapport à 2008, et 270 contrôles réalisés, soit +24% par rapport à 2008, indique-t-elle dans un dossier de presse. Dans le cadre de ses contrôles sur place, la CNIL a l'occasion de constater "des pratiques illégales", elle rappelle donc aux responsables des fichiers qu'ils sont "responsables…

Indicateurs de qualité

Les modalités d'affichage définies, l'objectif seuil de 80% confirmé

Les modalités de mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, le contenu obligatoire de la communication et les objectifs nationaux sont définis dans une instruction de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du 9 juin. Comme annoncé lors d'un colloque en novembre dernier (lire notre article du 25/11/2009), pour les cinq indicateurs de qualité issus du dossier du patient hospitalisé en médecine, chirurgie…

Les présidents de CME rhônalpins réclament un "moratoire" sur la certification

Constatant un "sentiment d'usure et de désinvestissement" des soignants, la Conférence régionale Rhône-Alpes des présidents de Commission médicale d'établissement (CME) de Centres hospitaliers spécialisés (CHS) demande dans un communiqué un "moratoire" sur le processus de certification. S'ils n'entendent pas remettre en cause en tant que tel l'intérêt même de l'évaluation et du regard extérieur, les praticiens jugent les exigences de qualité, d'efficience et de performance "particulièrement inadapt…

Évaluation interne en EHPAD

L'ANESM recherche des établissements pour sa phase de test

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) souhaite, dans le cadre de sa recommandation sur l'évaluation interne en Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), mener une phase test relative à la faisabilité et à la compréhension de 29 indicateurs. Elle cherche donc des établissements volontaires pour étudier la compréhension des définitions données ainsi que l'opérationnalité, indique l'agence dans…

La HAS et l'ANESM font actions communes

La Haute autorité de santé (HAS) et l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) ont signé le 14 juin un accord de collaboration afin de développer des actions communes ou complémentaires, indiquent les deux agences dans un communiqué commun. Deux domaines ont été ciblés: les recommandations de bonne pratique et l'évaluation des établissements et services de santé, médico-sociaux et sociaux. Et un programme d'actions communes…

CHI de Poissy-Saint-Germain

L'IGAS préconise une "mise sous administration provisoire"

Si elle pointe du doigt les insuffisances de gestion de la précédente direction du Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain, dans les Yvelines, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ne mâche toutefois pas ses critiques vis-à-vis de l'actuelle équipe, pilotée par Gilbert Chodorge. Le compte-rendu de l'audition, le 20 mai dernier, de Pierre Boissier, chef de l'IGAS, et de Pascal Penaud, coordonnateur de la mission d'inspection menée au sein de l'établissement hospitalier…

Certification V2010

Un premier bilan positif sans contentement

La HAS est à l'écoute des usagers, des professionnels et des institutionnels afin de fournir un dispositif de certification des établissements de santé complet et lisible. Tous les six mois à compter du lancement de la V2010, elle présentera donc un bilan de la démarche issu des retours d'expériences.

Refus de soins

La CNS entend légaliser le testing et faciliter les poursuites

Le refus de soins, sous-évalué mais pourtant persistant, se veut un emblème majeur de la lutte de la CNS pour le respect des droits des usagers. À travers six propositions, elle appelle à faire œuvre de pédagogie auprès des patients comme des médecins et alléger les démarches juridiques.

Amélioration de la qualité et de la sécurité des centres de radiothérapie

L'INCA sélectionne 40 centres

Suite à son dernier appel à candidatures relatif à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des centres de radiothérapie, l'Institut national du cancer (INCA) a retenu 40 centres de radiothérapie, annonce-t-il sur son site Internet (lire aussi notre brève du 02/03/2010).

Dans le tableau des lauréats figurent des structures privées et publiques qui recevront donc chacune un financement de 23 000 euros pour "mettre en œuvre des actions de formation" et/ou "financer un accompagnement sur site …

Soins transfrontaliers dans l'Union européenne

Les ministres de la Santé s'entendent sur un accord politique

Les débats incessants depuis huit ans sur le projet de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ont nettement progressé ce mardi à l'occasion du Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) de l'Union européenne (UE). À l'inverse du précédent projet, présenté début décembre par l'ancienne présidence suédoise de l'Europe (lire notre brève du 03/12/2009), le texte de compromis à l'initiative de l'actuelle présidence…