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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Dans deux décisions publiées au Journal officiel (JO) ce 30 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, et sur la loi de finances rectificative (LFR) pour 2015. Les deux lois concernées sont d'ailleurs également parues au JO ce 30 décembre. Les sages ont validé l'essentiel des textes législatifs. Les dispositions censurées — quatre articles partiellement ou totalement censur…
[Politique de santé] L'évaluation nationale des Maia a débuté le 9 décembre avec la tenue du premier Copil
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce le lancement effectif de l'évaluation nationale des Maia*, le 9 décembre dernier, avec la tenue du premier comité de pilotage (lire ci-contre). Cette enquête, rappelle la CNSA, "s'inscrit à la fois dans une démarche rétrospective et prospective". Elle doit alors permettre de répondre à plusieurs questions relatives à l'efficacit…
Les personnes fragiles représentent aujourd'hui près de la moitié des particuliers employeurs, hors garde d'enfant. Ils étaient 882 000 en 2014 à embaucher un intervenant, directement ou par le biais d'une structure mandataire, soit 9,5% de plus que dix ans auparavant. Dans une nouvelle publication du baromètre des emplois de la famille, la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) dresse un bilan des dix dernières années de cette catégorie d'employeur. Le Code de la sécurité sociale…