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Publié le 26 février 2015 à 10h00

Bref sanitaire national

MCO-HAD / Classification / Fonctionnaires / Gipa / Médecins du Monde / Loi Santé / Partenariat / Maintien à domicile / Essai clinique / Ebola / Déserts médicaux / Internes

[Finance] Un arrêté réactualise les règles de classification et de prise en charge des activités MCO-HAD et les forfaits annuels

Publié ce 24 février au Journal officiel, un arrêté revient notamment sur les règles relatives à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités MCO, HAD et d'odontologie. En dix-huit articles, le texte réactualise les règles générales, les cas particuliers de cumul de facturation de plusieurs groupes…

Publié le 24 février 2015 à 16h49

Publié le 24 février 2015 à 14h38

Publié le 23 février 2015 à 13h50

Publié le 20 février 2015 à 14h12

La procédure accélérée d'inscription à la nomenclature des actes innovants est lancée

Les industries de santé l'attendaient depuis plusieurs années. Un décret paru ce 20 février au Journal officiel fournit enfin les modalités d'application de la procédure d'inscription accélérée à la nomenclature des actes innovants nécessaires à la prise en charge par l'Assurance maladie. Cette procédure dérogatoire permettra "une inscription rapide" sous 180 jours. Elle s'applique aux actes innovants pour lesquels la Haute Autorité de santé (HAS) a prononcé une amélioration du service attendu majeure…

Publié le 20 février 2015 à 13h13

Publié le 18 février 2015 à 16h04

Publié le 18 février 2015 à 15h50

Publié le 17 février 2015 à 14h53