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Publié le 20 février 2015 à 14h12

La procédure accélérée d'inscription à la nomenclature des actes innovants est lancée

Les industries de santé l'attendaient depuis plusieurs années. Un décret paru ce 20 février au Journal officiel fournit enfin les modalités d'application de la procédure d'inscription accélérée à la nomenclature des actes innovants nécessaires à la prise en charge par l'Assurance maladie. Cette procédure dérogatoire permettra "une inscription rapide" sous 180 jours. Elle s'applique aux actes innovants pour lesquels la Haute Autorité de santé (HAS) a prononcé une amélioration du service attendu majeure…

Publié le 20 février 2015 à 13h13

Publié le 18 février 2015 à 16h04

Publié le 18 février 2015 à 15h50

Publié le 17 février 2015 à 14h53

Publié le 16 février 2015 à 16h52

Bref sanitaire national

Nomenclature / Carmat / Résultats / InVS / Brûlures

[Système d'information] Une nomenclature des activités autres que les activités de soins est créée

Une instruction de la DGOS, récemment mise en ligne, complète la nomenclature utilisée dans le cadre de la délivrance des autorisations d'activité de soins en créant une nomenclature intégrée des activités soumises à autorisation (installation de chirurgie ambulatoire, dépôt de sang, lactarium, lieu de recherches biomédicales, prélèvements de cellules hématopoïétiques, d'organes et de tissus) et des…

Publié le 16 février 2015 à 16h51

Publié le 16 février 2015 à 14h00

Publié le 13 février 2015 à 16h48