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Les enjeux du domicile se jouent dans les usages qui leur sont associés
[Offre de soins] Le SML appelle à ne pas "démédicaliser" la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
En application de la loi de Santé, un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 7 mai permettent le lancement d'expérimentations régionales de la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes. Coordonnés par les maisons des adolescents, ces nouveaux dispositifs devront notamment permettre à cette population un accès facilité à des consultations psychologiques. Mais selon…
Le contrôle de proportionnalité à l'échelon européen n'est guère apprécié par les professionnels de santé. Une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil de l'Europe fait l'objet d'une levée de boucliers des organisations européennes. Le texte, qui prévoit un contrôle de proportionnalité avant toute nouvelle règlementation au niveau national, est discuté actuellement. À cette occasion, Jean-Pierre Paccioni, président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, et Friedemann…
[SSR] Plusieurs arrêtés entérinent l'expérimentation de la dotation modulée à l'activité
Le Journal officiel du mercredi 10 mai inclut trois arrêtés relatifs à la tarification des établissements SSR. Un premier texte détaille les classifications des groupes médico-tarifaires (GMT), établis selon la classification des groupes médico-économiques (GME) et précise les modalités de facturation. Le calcul de la dotation modulée à l'activité (DMA) est également précisé. Un second arrêté précise son application…
Ce 11 mai au Journal officiel, quatre textes encadrent la réalisation des actes post-mortem. C'est d'une part un premier décret couplé d'un arrêté qui déterminent les conditions de rémunération de l'examen nécessaire au certificat de décès. Sont pris en charge par l'Assurance maladie les frais effectués par un médecin au domicile d'un patient, y compris dans le cadre d'une HAD ou lorsqu'il réside dans une structure sociale ou médico-sociale, selon deux modalités horaires géographiques : sur tout…
[Ressources humaines] Deux cents contrats de praticien territorial médical de remplacement sont à pourvoir
Un décret publié au Journal officiel le 4 mai a déjà précisé le contenu des contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement. Ce 5 mai, deux nouveaux textes ont été publiés. Un premier arrêté fixe le nombre des contrats de praticien territorial médical de remplacement et porte leur répartition régionale. Deux cents contrats sont ainsi…