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France Universités et l'académie de médecine veulent la régionalisation de l'internat
Dans la foulée de la loi sur l'environnement, dite Grenelle II, la surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public a été rendue obligatoire par le décret du 2 décembre 2011. Un peu moins de quatre ans plus tard, un nouveau texte publié au Journal officiel (JO) du 19 août modifie certaines modalités de ce dispositif. Dans la liste des établissements concernés figurent toujours les structures sociales et médico-sociales — y compris les Ehpad —…
[Gestion des risques] Les services d'archives sont alertés sur le risque amiante
Une circulaire alerte les directeurs et les responsables des services d’archives sur le risque d’exposition à l’amiante dans le réseau des archives. Son origine, indique le ministère de la Culture et de la Communication, est due à plusieurs facteurs : le renforcement de la législation en matière de protection des personnes face au risque d'exposition à l'amiante ; l'existence avérée d'un risque amiante lié à la manipulation…
À l'heure des comptes et de son rapport d'activité annuel, le Comité national coordination action handicap (CCAH) affiche près de 140 projets et programmes soutenus en 2014 pour plus de 15 millions d'euros. À titre d'exemple, il présente quelques actions qu'il a financées. C'est le cas du carnet de soins et de suivis spécifiques (CS3) qui a reçu une aide du CCAH de 120 000 euros. Le CS3 a pour objectif d'améliorer la coordination et la continuité des soins en regroupant dans un même document le …
[Économie] Les chambres régionales de l'ESS lancent un prix en soutien aux entreprises du secteur
Pour l'édition 2015 du mois de l'économie sociale et solidaire (ESS) — huitième du genre —, le réseau des chambres régionales de l'ESS (Cress) et le Conseil national des Cress lancent les Prix ESS. Objectif : promouvoir et valoriser les entreprises de l'ESS en les soutenant et en les accompagnant dans leur développement, tout en identifiant de nouvelles structures dans les territoires. Quatre prix seront…
Par une décision publiée le 5 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron". dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Au nombre des dispositions censurées car adoptées "selon une procédure contraire à la Constitution" ne "présentant pas de lien, même indirect" avec l'objet du projet de loi, donc considérées comme des "cavaliers législatifs", figure l'…