Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Santé publique

Le contrôle de la qualité de l'air en Ehpad ne passe plus obligatoirement par une campagne de mesure

Dans la foulée de la loi sur l'environnement, dite Grenelle II, la surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public a été rendue obligatoire par le décret du 2 décembre 2011. Un peu moins de quatre ans plus tard, un nouveau texte publié au Journal officiel (JO) du 19 août modifie certaines modalités de ce dispositif. Dans la liste des établissements concernés figurent toujours les structures sociales et médico-sociales — y compris les Ehpad —…

Publié le 20 août 2015 à 14h36

Publié le 20 août 2015 à 13h47

Bref sanitaire national

Amiante - Services d'archives / Décisions - Conseil constitutionnel / Cofrac - Réorganisation / Semaine sécurité des patients - Points de transition

[Gestion des risques] Les services d'archives sont alertés sur le risque amiante

Une circulaire alerte les directeurs et les responsables des services d’archives sur le risque d’exposition à l’amiante dans le réseau des archives. Son origine, indique le ministère de la Culture et de la Communication, est due à plusieurs facteurs : le renforcement de la législation en matière de protection des personnes face au risque d'exposition à l'amiante ; l'existence avérée d'un risque amiante lié à la manipulation…

Publié le 14 août 2015 à 13h39

Le comité national de coordination a financé près de 140 projets en 2014 pour 15 millions d'euros

À l'heure des comptes et de son rapport d'activité annuel, le Comité national coordination action handicap (CCAH) affiche près de 140 projets et programmes soutenus en 2014 pour plus de 15 millions d'euros. À titre d'exemple, il présente quelques actions qu'il a financées. C'est le cas du carnet de soins et de suivis spécifiques (CS3) qui a reçu une aide du CCAH de 120 000 euros. Le CS3 a pour objectif d'améliorer la coordination et la continuité des soins en regroupant dans un même document le …

Publié le 11 août 2015 à 12h50

Publié le 10 août 2015 à 13h07

Publié le 7 août 2015 à 15h52

Publié le 7 août 2015 à 13h07

Le Conseil constitutionnel censure l'assouplissement de la loi Évin sans statuer sur le fond

Par une décision publiée le 5 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron". dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Au nombre des dispositions censurées car adoptées "selon une procédure contraire à la Constitution" ne "présentant pas de lien, même indirect" avec l'objet du projet de loi, donc considérées comme des "cavaliers législatifs", figure l'…

Publié le 6 août 2015 à 13h25