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Santé publique

Publié le 8 août 2014 à 16h06

En bref sanitaire

Réforme pénale / Conseil constitutionnel / DU / Éthique / IVG / Circulaire / OMS / Ebola / CRSA / Renouvellement

[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages

Par une
décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…

Publié le 8 août 2014 à 16h01

L'équipe Prospere annonce un travail sur un protocole d'évaluation de coopération médecin-infirmier

L'équipe dédiée au partenariat de recherche pour l'organisation des soins de premiers recours (Prospere) de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) vient de publier son rapport final 2009-2013. L'objectif principal du projet de cette équipe a été "la production de connaissances sur les différentes formes d'organisation des soins de premier recours dans la perspective d'une restructuration" de ce système. Trois axes ont été suivis :
- l'axe "économie", avec l'analyse…

Publié le 8 août 2014 à 15h45

Appels à projets

Démocratie sanitaire / ARS / Fondation Orange / Autisme

[Usagers] En Bourgogne, l'ARS et la CRSA se penchent sur les projets de démocratie sanitaire

Dans la droite ligne des missions du Fonds d'intervention régional (Fir), le directeur général de l'ARS Bourgogne et la présidente de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) entendent renouveler les actions en faveur de la démocratie sanitaire. Aussi invitent-ils les associations d'usagers nationales et régionales présentes sur le territoire, ainsi que les organismes, structures et bureaux…

Publié le 6 août 2014 à 16h02

En bref sanitaire

Élections / CNRACL / Loi / Égalité / OR2S Picardie / Rouen

[Dialogue social] Modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la CNRACL

Un
décret paru au Journal officiel (JO) du 3 août complète le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Il permet de préciser les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les affiliés, d'une part, et les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 …

Publié le 5 août 2014 à 16h01

Publié le 5 août 2014 à 14h26

La nomination de Dominique Martin à la direction de l'ANSM au 1er septembre est officialisée

La nomination de Dominique Martin en qualité de directeur général (DG) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), à compter du 1er septembre 2014, est annoncée par décret du Président de la République, selon le Journal officiel (JO) du 3 août. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avait en effet proposé sa candidature pour prendre la succession de Dominique Maraninchi à la tête de l'agence. Dominique Martin, actuel directeur des…

Publié le 4 août 2014 à 10h03