Santé publique

[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages

Par une décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…

L'équipe dédiée au partenariat de recherche pour l'organisation des soins de premiers recours (Prospere) de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) vient de publier son rapport final 2009-2013. L'objectif principal du projet de cette équipe a été "la production de connaissances sur les différentes formes d'organisation des soins de premier recours dans la perspective d'une restructuration" de ce système. Trois axes ont été suivis :
- l'axe "économie", avec l'analyse…

Dans la droite ligne des missions du Fonds d'intervention régional (Fir), le directeur général de l'ARS Bourgogne et la présidente de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) entendent renouveler les actions en faveur de la démocratie sanitaire. Aussi invitent-ils les associations d'usagers nationales et régionales présentes sur le territoire, ainsi que les organismes, structures et bureaux…

[Dialogue social] Modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la CNRACL

Un décret paru au Journal officiel (JO) du 3 août complète le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Il permet de préciser les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les affiliés, d'une part, et les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 …

La nomination de Dominique Martin en qualité de directeur général (DG) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), à compter du 1er septembre 2014, est annoncée par décret du Président de la République, selon le Journal officiel (JO) du 3 août. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avait en effet proposé sa candidature pour prendre la succession de Dominique Maraninchi à la tête de l'agence. Dominique Martin, actuel directeur des…

L'Université de Guyane voit officiellement le jour, le ministère rappelle aux ARS leur obligation de veiller à l'égalité territoriale des prises en charge d'IVG durant l'été, un meilleur dépistage des cancers est visé en Corse... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] Le décret portant création et organisation provisoire de l'Université de Guyane a été publié le 31 juillet au Journal officiel. Cette scission…