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Syndicats et doyens s'inquiètent du nouveau dispositif d'accès aux études de santé
Effectuée sous la forme d'un Partenariat public-privé (PPP), la reconstruction du Centre de soins des Tilleroyes a souffert de "quelques lacunes", pointe la Chambre régionale des comptes (CRC) de Bourgogne/Franche-Comté dans son rapport d'observations définitives sur cet établissement de Soins de suite et de réadaptation (SSR) situé à Besançon. "L'évaluation préalable, obligatoire, n'a pas établi la complexité, l'urgence du projet et les avantages d'une procédure de Bail emphytéotique hospitalier…
Dans son rapport d'observations définitives sur l'Hôpital maritime de Zuydcoote, situé près de Dunkerque, la Chambre régionale des comptes (CRC) Nord-Pas-de-Calais/Picardie s'inquiète de l'impact de deux emprunts structurés sur la comptabilité d'ores et déjà "fragile" de cet établissement de Soins de suite et de réadaptation (SSR). En 2010, la direction a ainsi souscrit "un emprunt structuré atypique", dit "à barrière désactivante" et encore en phase taux fixe, pour 3,1 millions d'euros d'encours…
"Mieux connaître pour mieux gérer" pourrait être l'adage du panorama des établissements de santé dont l'édition 2012 (données 2010) vient d'être publié (lire aussi nos sujets du 20/12/2011 et du 08/04/2011 sur les éditions 2011 et 2010). La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) y décrypte en effet l'hôpital sous toutes ses coutures au travers d'une quarantaine de fiches pédagogiques et synthétiques sur le cadre juridique et institutionnel des établissements…
Le total des sommes déléguées aux ARS par le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2012 pour le financement du plan Hôpital 2012 s'élève à près de 62 millions d'euros, indique la DGOS dans une circulaire du 31 octobre. Ce montant couvre la première tranche du plan ainsi que les notifications de crédits par anticipation, prévient le ministère des Affaires sociales et de la Santé. En annexe, un tableau détaille donc la répartition régionale…
Dans son rapport d'observations définitives sur le CH de Dunkerque, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nord-Pas-de-Calais/Picardie estime "ambitieux" et "à l'échéance incertaine" le projet de Communauté hospitalière de territoire (CHT) défendu par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais entre les CH de Calais, Dunkerque, Aire-sur-la-Lys et l'Hôpital maritime de Zuydcoote. De fait, elle déplore qu'il soit venu contrecarrer le projet de CHT initié auparavant entre les hôpitaux de Dunkerque et Zuydcoote…