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SMR

Publié le 12 mars 2025 à 10h17

Un décret simplifie les procédures d'autorisations d'activités et d'équipements lourds

La simplification de la réforme des autorisations, prévue dans la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, est désormais engagée avec la parution d'un décret dans le Journal officiel du 28 février. Plusieurs mesures sont portées par ce texte, à commencer par la suppression du nombre minimal ou maximal annuel de périodes de dépôt des demandes d'autorisations. Les demandes de modifications substantielles sont possibles en dehors des fenêtres de dépô…

Publié le 3 mars 2025 à 09h02

Publié le 6 février 2025 à 10h33

Crédit photo : Franck Zanibellato

Publié le 30 janvier 2025 à 10h06

Publié le 23 janvier 2025 à 11h11