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La justice écarte la responsabilité d'un établissement pour l'automutilation d'un enfant
Trois avenants de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) ont été agréés par arrêté publié au Journal officiel du 29 octobre. Deux concernent les salariés de Nexem et un autre ceux de la Fehap.
Les évolutions à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66 de Nexem) ont été actées le 23 juin. L'avenant n° 354 est signé par Nexem avec la CFDT et la CFTC. Sud, FO et la CGT n'ont pas validé l'accord. Ce texte prévoit d'augmenter l'indemnité de sujétion spé…