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Syndicats

Cécile Courrèges au congrès du SMPS

Publié le 23 juin 2017 à 12h28

La Cour de cassation conforte trois syndicats de biologie dans l'interdiction des ristournes

Dans l'affaire opposant le groupe Orpéa à trois syndicats de biologistes sur une question de ristournes, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'entreprise. L'arrêt (no 16-22094) a été pris un an après la décision de la cour d'appel de Paris (lire notre article) et conforte cette dernière.

Pour rappel, le 11 mars 2014, Orpéa a lancé un appel d'offres privé auprès de laboratoires de biologie médicale afin d'assurer les analyses médicales de ses patients et résidents. Après envoi de leur offre…

Publié le 21 juin 2017 à 14h29

Publié le 21 juin 2017 à 13h22

Jacques Trévidic

Publié le 21 juin 2017 à 09h52

François Blanchecotte

Publié le 20 juin 2017 à 10h23

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