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Une charte passe en revue la régulation médicale libérale pour les soins non programmés
[Économie] L'absence de censure permet à l'Assemblée nationale d'adopter le projet de loi Travail qui repart au Sénat
Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans les 24 heures après que le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l'article 49.3 de la Constitution, le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est donc considéré ce 6 juillet comme adopté par les députés. Et ce dans sa version remani…
À l'occasion le 27 juin du Conseil commun de la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté trois premiers projets de décrets — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — tirés de la loi du 20 avril dernier sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires (lire ci-contre). Un premier projet de décret se propose ainsi de renforcer la protection des lanceurs d'alerte ayant le statut de contractuels dans…