10h31
Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
[Dialogue social] Quatre syndicats représenteront les médecins généralistes et quatre les médecins spécialistes lors des négociations conventionnelles
Comme annoncé par le directeur général de l'Assurance maladie, Nicolas Revel, une enquête de représentativité des organisations professionnelles a été lancée le 22 novembre dernier en préambule de l'ouverture des négociations conventionnelles. Dans un communiqué, les ministères des Affaires sociales et de la Santé et des Finances et des Comptes publics…
[Économie] Le déficit du fonds de solidarité vieillesse sera transféré à la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, le Gouvernement a fixé les modalités de transfert du déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) par décret. Publié au Journal officiel du 5 février dernier, le texte prévoit un transfert de 23,6 milliards d'euros (Md€) pour 2016 de la Caisse d'amortissement de la dette sociale …