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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
[Dialogue social] Le coût horaire moyen pour la mutualisation des crédits d'heures syndicales est de 18,06 €
La ministre des Affaires sociales et de la Santé publie, au Journal officiel du 9 avril, un arrêté fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour les heures syndicales. Ce coût horaire moyen dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation s'établit à 18,06 euros. "Au vu de ces informations, l'établissement gestionnaire notifie au premier semestre 2016 à chaque…
[Dialogue social] La nouvelle donne du régime de prévoyance de la CCN 66 est agréée par arrêté
Les dernières modifications du régime de prévoyance des établissements et structures de l'action sociale et médico-sociale du secteur privé non lucratif sont officialisées. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) de jeudi 7 avril a en effet annoncé l'agrément "sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur" de l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015. Cet accord modifie…
[Dialogue social] La FHF fournit une note pour aider à la rédaction du règlement intérieur d'un CHSCT
La FHF a mis en ligne ce 7 avril une note de cinq pages rappelant les principaux thèmes nécessaires à la rédaction du règlement intérieur d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un tel règlement est en effet obligatoire depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. La fédération revient ainsi sur l'obligation de disposer d'un CHSCT, sa composition…
[Politique de santé] Le SMPS propose huit amendements à la dernière version du projet de décret GHT
Commentant la quatrième version du projet de décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) proposée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, le SMPS a dévoilé ce 6 avril plusieurs propositions d'amendements. Huit précisément. En effet, si le syndicat se félicite que de nombreuses modifications qu'il appelait de ses vœux aient été prises en compte, "de nouvelles dispositions…