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L'excès de mortalité toutes causes confondues en juillet concerne l'ensemble des régions
[Économie] Le ministère détaille les modalités applicables au dépôt de caution à l'entrée en Ehpad
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) vient relayer, le 26 janvier dernier, la marche à suivre dans le cadre d'un dépôt de garantie lors de l'entrée d'un résident en Ehpad. En réponse à une question écrite du député Jean-Claude Perez (SRC, Aude), le secrétariat d'État à la Famille, à l'Enfance, aux Personnes âgées et à l'Autonomie précise ainsi qu'une caution peut bien être demand…
[Gestion] Une circulaire précise aux employeurs de la fonction publique les modalités de généralisation de la déclaration sociale nominative
Par le biais d'une circulaire diffusée ce 27 janvier, le Gouvernement détaille les modalités d'application dans la fonction publique de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs. Précisément, il clarifie le calendrier d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs…