Syndicats

JO n° 171 du 26 juillet 2015

L'attribution de crédit de temps syndical aux organisations membres du Conseil commun de la fonction publique est actée par décret et arrêté publiés au Journal officiel (JO) de dimanche 26 juillet. L'avenant n° 18/2014 de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) est étendu par arrêté. Il porte sur le régime de prévoyance.

Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'…

Bref sanitaire national

Directeurs d'hôpital - Urgentistes / PL Dialogue social - Adoption / Budget 2014 - Crédits "Recherche"

[Ressources humaines] Les directeurs de CH prennent en grippe le référentiel des urgentistes

Dans la suite de la FHF et de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH, au tour ce 23 juillet de la Conférence nationale des directeurs de CH (CNDCH) de dénoncer le contenu du référentiel de gestion du temps de travail médical applicable aux urgences (lire ci-contre). Ne cachant pas sa "préoccupation", elle pointe par communiqué un texte "éloigné du choc de simplification…

Les urgentistes du public et du privé divergent du tout au tout sur le rapport de Jean-Yves Grall

Rendu public le 22 juillet, le rapport de Jean-Yves Grall sur la territorialisation des activités d'urgences (lire ci-contre) n'est pas appréhendé de la même manière par Samu-Urgences de France (SUDF) et la FHP-MCO. Si l'association professionnelle se réjouit globalement de son contenu, la fédération déplore en revanche que soient écartés l'hospitalisation privée et les urgentistes libéraux.

Pour SUDF, les éléments de satisfaction vont de la confirmation de la place du médecin urgentiste et de la…

Bref sanitaire national

Décret - Prestations hospitalières / Projet de loi - Médecine du travail / CGT - Temps de travail

[Gestion] Un décret vient modifier les règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation

Par le biais d'un décret paru ce 23 juillet au Journal officiel, le Gouvernement modifie plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'Assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et environnement et administration de produits et prestations en environneme…

Loi de Santé

La commission des affaires sociales du Sénat détricote le projet de loi et supprime 50 articles

Le projet de loi de Santé sera examiné en séance publique au Sénat le 14 septembre prochain. La commission des affaires sociales a procédé à un examen remaniant profondément le texte soumis par l'Assemblée nationale. La généralisation du tiers payant est supprimée tout comme l'article mettant fin à l'Ordre national des infirmiers.

Deux anciens directeurs généraux de l'AP-HM relaxés de poursuites liées à des paiements irréguliers

La Cour de discipline budgétaire et financière a prononcé la relaxe pour deux anciens directeurs généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), Guy Vallet et Jean-Paul Segade. Ils étaient poursuivis pour le grief de paiements irréguliers de primes et astreintes à des agents hospitaliers.

Bref médico-social

Carsat Normandie - Rapport 2014 / Conseil d'État - Professions libérales

[Gestion des risques] La Carsat Normandie a recentré en 2014 son budget d'action sociale vers les retraités les plus fragiles

Dans le cadre de ses actions sociales, la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de Normandie travaille à la prévention de la perte d'autonomie et de l'isolement des personnes âgées. Elle revient dans son dernier rapport d'activité sur ces missions et les faits marquants 2014. Ainsi, la Carsat signale qu'elle a opéré cette année-là une politique de recentrage…

Bref sanitaire national

URPS - Frais électoraux / Temps partiel - Retraite / ANSM - Certificats libre vente / Conseil d'État - Professions libérales / Reagjir - Régulation médecins / Projet de loi - Burn-out

[Dialogue social] Les URPS de médecins libéraux demandent une harmonisation des frais électoraux facturés par les ARS

La Conférence nationale des unions régionales de professionnels de santé de médecins libéraux (CN URPS-ML), réunie en assemblée générale ce 18 juillet, a tenu à souligner les diverses difficultés apparues au cours des premières réunions des commissions d'organisation électorale. "Il apparait, entre autres, des divergences très importantes entre les régions au niveau des frais électoraux…

BO n° 2015-06 du 15 juillet 2015

La dernière édition du Bulletin officiel (BO) "santé-protection sociale-solidarités", en date du 15 juillet, publie notamment les décisions de labellisation des différents cancéropôles, des centres d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et des centres d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et pédiatrique. De nombreuses instructions et circulaires, parues au BO, ont fait antérieurement l'objet d'une diffusion - officielle ou non - et ont été traitées dans des…

L'Assurance maladie et les prestataires de santé à domicile signent une nouvelle convention

Un mois et demi seulement après la relance des négociations, les prestataires de santé à domicile et l'Assurance maladie ont signé une nouvelle convention pour encadrer leurs relations. Celle-ci édicte notamment un principe de maîtrise médicalisée des dépenses et modernise les circuits de facturation.