Syndicats

Le Conseil d'État force la DGOS à revoir sa copie sur le temps de travail des praticiens

Coup de théâtre en plein milieu de l'été. En décidant le 27 juillet d'annuler plusieurs points de l'arrêté du 8 novembre 2013 régissant le temps de travail des PH en hôpital et en Ehpad, le Conseil d'État adresse un sérieux rappel à l'ordre au ministère de la Santé. En attendant un nouveau texte, une circulaire s'annonce pour rappeler les règles.

La CGT du CH de Martigues demande aux tutelles 5 M€ d'aide exceptionnelle

Durant tout l'été, le syndicat CGT, majoritaire au CH de Martigues (Bouches-du-Rhône), reste mobilisé (mouvements ponctuels de grève, information de la population et mobilisation des élus, rencontre avec la direction...) pour empêcher la signature du contrat de retour à l'équilibre financier (Cref) entre l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et la direction, explique à Hospimedia Josy Capozi, élue CGT au conseil de surveillance (CS) de l'établissement.

Le personnel de l'hôpital s'est déjà mobilis…

Loi de Santé

L'Ordre national des infirmiers est satisfait de son rétablissement par les sénateurs

L'examen par la commission des affaires sociales du Sénat le 22 juillet dernier du projet de loi de modernisation de notre système de santé a provoqué des réactions divergentes selon les professions. L'Ordre national des infirmiers (Oni) a ainsi salué dans un communiqué son rétablissement dans le texte avec la suppression de l'article 30 (lire ci-contre). Il s'agit d'un "signal très fort de reconnaissance pour la première profession de santé de France" et rappelle l'incompréhension qui avait suivi…

Un décret acte 0,5 équivalent temps plein supplémentaire en crédit de temps syndical pour la FPH

Par le biais d'un décret et d'un arrêté publiés ce 26 juillet au Journal officiel, le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique attribue "à titre pérenne" les moyens syndicaux qui ont été accordés à titre transitoire aux organisations syndicales disposant d'au moins un siège au Conseil commun de la fonction publique. Et ce jusqu'au terme de la période qui s'est achevée suite au renouvellement général des instances de représentation du personnel résultant des élections professionnelles…

JO n° 171 du 26 juillet 2015

L'attribution de crédit de temps syndical aux organisations membres du Conseil commun de la fonction publique est actée par décret et arrêté publiés au Journal officiel (JO) de dimanche 26 juillet. L'avenant n° 18/2014 de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) est étendu par arrêté. Il porte sur le régime de prévoyance.

Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'…

Bref sanitaire national

Directeurs d'hôpital - Urgentistes / PL Dialogue social - Adoption / Budget 2014 - Crédits "Recherche"

[Ressources humaines] Les directeurs de CH prennent en grippe le référentiel des urgentistes

Dans la suite de la FHF et de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH, au tour ce 23 juillet de la Conférence nationale des directeurs de CH (CNDCH) de dénoncer le contenu du référentiel de gestion du temps de travail médical applicable aux urgences (lire ci-contre). Ne cachant pas sa "préoccupation", elle pointe par communiqué un texte "éloigné du choc de simplification…

Les urgentistes du public et du privé divergent du tout au tout sur le rapport de Jean-Yves Grall

Rendu public le 22 juillet, le rapport de Jean-Yves Grall sur la territorialisation des activités d'urgences (lire ci-contre) n'est pas appréhendé de la même manière par Samu-Urgences de France (SUDF) et la FHP-MCO. Si l'association professionnelle se réjouit globalement de son contenu, la fédération déplore en revanche que soient écartés l'hospitalisation privée et les urgentistes libéraux.

Pour SUDF, les éléments de satisfaction vont de la confirmation de la place du médecin urgentiste et de la…

Bref sanitaire national

Décret - Prestations hospitalières / Projet de loi - Médecine du travail / CGT - Temps de travail

[Gestion] Un décret vient modifier les règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation

Par le biais d'un décret paru ce 23 juillet au Journal officiel, le Gouvernement modifie plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'Assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et environnement et administration de produits et prestations en environneme…

Loi de Santé

La commission des affaires sociales du Sénat détricote le projet de loi et supprime 50 articles

Le projet de loi de Santé sera examiné en séance publique au Sénat le 14 septembre prochain. La commission des affaires sociales a procédé à un examen remaniant profondément le texte soumis par l'Assemblée nationale. La généralisation du tiers payant est supprimée tout comme l'article mettant fin à l'Ordre national des infirmiers.

Deux anciens directeurs généraux de l'AP-HM relaxés de poursuites liées à des paiements irréguliers

La Cour de discipline budgétaire et financière a prononcé la relaxe pour deux anciens directeurs généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), Guy Vallet et Jean-Paul Segade. Ils étaient poursuivis pour le grief de paiements irréguliers de primes et astreintes à des agents hospitaliers.