Syndicats

Bref sanitaire national

Décret - Prestations hospitalières / Projet de loi - Médecine du travail / CGT - Temps de travail

[Gestion] Un décret vient modifier les règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation

Par le biais d'un décret paru ce 23 juillet au Journal officiel, le Gouvernement modifie plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'Assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et environnement et administration de produits et prestations en environneme…

Loi de Santé

La commission des affaires sociales du Sénat détricote le projet de loi et supprime 50 articles

Le projet de loi de Santé sera examiné en séance publique au Sénat le 14 septembre prochain. La commission des affaires sociales a procédé à un examen remaniant profondément le texte soumis par l'Assemblée nationale. La généralisation du tiers payant est supprimée tout comme l'article mettant fin à l'Ordre national des infirmiers.

Deux anciens directeurs généraux de l'AP-HM relaxés de poursuites liées à des paiements irréguliers

La Cour de discipline budgétaire et financière a prononcé la relaxe pour deux anciens directeurs généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), Guy Vallet et Jean-Paul Segade. Ils étaient poursuivis pour le grief de paiements irréguliers de primes et astreintes à des agents hospitaliers.

Bref médico-social

Carsat Normandie - Rapport 2014 / Conseil d'État - Professions libérales

[Gestion des risques] La Carsat Normandie a recentré en 2014 son budget d'action sociale vers les retraités les plus fragiles

Dans le cadre de ses actions sociales, la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de Normandie travaille à la prévention de la perte d'autonomie et de l'isolement des personnes âgées. Elle revient dans son dernier rapport d'activité sur ces missions et les faits marquants 2014. Ainsi, la Carsat signale qu'elle a opéré cette année-là une politique de recentrage…

Bref sanitaire national

URPS - Frais électoraux / Temps partiel - Retraite / ANSM - Certificats libre vente / Conseil d'État - Professions libérales / Reagjir - Régulation médecins / Projet de loi - Burn-out

[Dialogue social] Les URPS de médecins libéraux demandent une harmonisation des frais électoraux facturés par les ARS

La Conférence nationale des unions régionales de professionnels de santé de médecins libéraux (CN URPS-ML), réunie en assemblée générale ce 18 juillet, a tenu à souligner les diverses difficultés apparues au cours des premières réunions des commissions d'organisation électorale. "Il apparait, entre autres, des divergences très importantes entre les régions au niveau des frais électoraux…

BO n° 2015-06 du 15 juillet 2015

La dernière édition du Bulletin officiel (BO) "santé-protection sociale-solidarités", en date du 15 juillet, publie notamment les décisions de labellisation des différents cancéropôles, des centres d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et des centres d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et pédiatrique. De nombreuses instructions et circulaires, parues au BO, ont fait antérieurement l'objet d'une diffusion - officielle ou non - et ont été traitées dans des…

L'Assurance maladie et les prestataires de santé à domicile signent une nouvelle convention

Un mois et demi seulement après la relance des négociations, les prestataires de santé à domicile et l'Assurance maladie ont signé une nouvelle convention pour encadrer leurs relations. Celle-ci édicte notamment un principe de maîtrise médicalisée des dépenses et modernise les circuits de facturation.

Bloc note médico-social

La canicule peut aussi représenter un danger sur la route

Des résidents d'Ehpad sont victimes d'une collision sous un soleil de plomb, une retraitée offre un beau cadeau aux Ehpad de Cholet, le CH du Puy-en-Velay se distingue dans un championnat régional... Inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine dans le secteur médico-social.

[Fait marquant] Sur la route aussi, la canicule tue. Suite à une collision entre le véhicule de l'Ehpad de Vire et une Peugeot 208, intervenue le 10 …

JO n° 164 du 18 juillet 2015

Peu de textes en lien avec la santé le 18 juillet au Journal officiel si ce n'est quelques correctifs dans des avis passés de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (FPH), sur des postes en chefferies fonctionnelles et non fonctionnelles. Il est également signalé des modifications dans la composition du Conseil supérieur de la FPH et du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Il est enfin fait mention de deux nominations…

Bref sanitaire national

Orthophonistes hospitaliers - Salaires / Fin de vie - HAD pédiatrique / Sterience - Ekkio Capital / Aelipce - Version actualisée

[Dialogue social] Les orthophonistes hospitaliers interpellent Marylise Lebranchu pour ouvrir des négociations salariales

Faute d'avancée de la part du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur l'ouverture de négociations sur les grilles salariales dans la fonction publique hospitalière, l'intersyndicale des orthophonistes (FNO, Fof, Unadreo, Ufmict-CGT, FO, Unsa, CFTC et Sud Santé sociaux) en appelle ce 16 juillet par communiqué à la ministre de la Décentralisation…