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Syndicats

Publié le 7 avril 2015 à 14h52

Loi de Santé

Les députés élargissent les missions des CHSCT à la prévention

En séance publique le 3 avril, les députés ont adopté sans modification l'article 6 bis du projet de loi de Santé, introduit par amendement (n° AS944) en commission des affaires sociales. Ce dernier élargit à la prévention les missions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). "Depuis plus de 60 ans, avec notamment les lois de 1982 et de 1991, les CHS puis les CHSCT se sont installés durablement dans le paysage de l'entreprise comme des acteurs incontournables non …

Publié le 7 avril 2015 à 12h54

Publié le 7 avril 2015 à 07h58

Publié le 3 avril 2015 à 14h47

Loi de Santé

Des syndicats mais aussi l'ordre infirmier montent au créneau contre la délégation d'actes

L'amendement n° AS872 adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de Santé a ligué contre lui les syndicats représentant tout particulièrement les infirmiers libéraux mais aussi l'Ordre national des infirmiers (Oni).

Après l'article 30, l'amendement prévoit qu'un décret précise les conditions dans lesquelles les actes de soins infirmiers pourront être délégués à des professionnels des établissements et services médico-sociaux non…

Publié le 2 avril 2015 à 14h57

Publié le 2 avril 2015 à 09h59

Publié le 1 avril 2015 à 16h01