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Syndicats

Publié le 4 juillet 2014 à 15h57

L'avenant concernant la hausse de la TVA sur les transporteurs sanitaires privés est publié au JO

L'avenant n°7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'Assurance maladie a été publié au Journal officiel (JO) du 4 juillet 2014. Cet avenant a été conclu le 25 mars 2014 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS), la Fédération nationale des ambulanciers privés (Fnap) et la Fédération nationale des artisans ambulanciers (Fnaa…

Publié le 4 juillet 2014 à 15h37

Publié le 4 juillet 2014 à 15h27

Publié le 4 juillet 2014 à 12h06

Publié le 4 juillet 2014 à 09h37

Publié le 3 juillet 2014 à 15h39

Publié le 3 juillet 2014 à 12h00