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Syndicats

Publié le 3 octobre 2013 à 15h49

Publié le 1 octobre 2013 à 16h21

Publié le 1 octobre 2013 à 15h31

Une circulaire précise le cadre de gestion des personnels des GIP soumis au droit public

Une circulaire de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), mise en ligne le 26 septembre, présente et commente les dispositions du décret du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des Groupements d’intérêt public (GIP). Elle vient notamment préciser le cadre de gestion des personnels des GIP soumis à un régime de droit public, la détermination des instances de représentation de ces personnels, ainsi que les conditions d’exercice…

Publié le 30 septembre 2013 à 12h47

Publié le 27 septembre 2013 à 14h38

Publié le 27 septembre 2013 à 14h36

Publié le 27 septembre 2013 à 14h26

L'Europe donne deux mois à la France pour respecter la législation sur le temps de travail des PH

La Commission européenne vient de rendre ce 26 septembre un nouvel avis motivé concernant la législation sur le temps de travail des Praticiens hospitaliers (PH), issue de la transposition de la directive 2003/88/EC. La France n'a toujours pas transposé cette directive, qui encadre le temps de travail maximum, et offre de nouveaux droits aux PH. "La France est désormais dans une phase contentieuse. Elle a deux mois pour répondre. Si elle ne le fait pas, ou si sa réponse n'est pas satisfaisante, …

Publié le 27 septembre 2013 à 12h57