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Syndicats

Publié le 30 mai 2012 à 15h59

Publié le 30 mai 2012 à 15h54

Publié le 29 mai 2012 à 16h07

Publié le 25 mai 2012 à 15h53

Publié le 23 mai 2012 à 13h02

Deux textes législatifs organisant les ARS mis à mal par le Conseil d'État

Deux décisions du Conseil d'État prises début mai, rendues publiques le 15 mai, ébranlent l'organisation interne des ARS. L'une annule le décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences à compter du 30 novembre 2012, et l'autre rend partiellement obsolète le décret du 30 décembre 2010 qui instituait pour les membres du collège des agents publics élus du comité d'agence, un droit à des congés formation distincts des congés de formation syndicale. Ces décisions ont été annonc…

Publié le 22 mai 2012 à 16h06

Publié le 21 mai 2012 à 16h27

Publié le 21 mai 2012 à 15h25

Publié le 21 mai 2012 à 13h49