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Lu, vu et entendu
Une proposition de label Hôpital de santé environnementale émerge d'un think tank
Suite à la réunion DGOS/CNG consacrée à la Prime de fonction et de résultat (lire aussi notre brève du 07/04/2011), le CH-FO indique dans un communiqué que le ministère a tendance à vouloir reculer sur certains acquis. Il rappelle également qu'une circulaire du 27/09/2010 précise que la PFR n'affecte pas les indemnités relevant des avantages collectivement acquis et que la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut être cumulée avec le versement de cette prime.
Le syndicat souhaite également que…
"En l'état, les conditions de travail ne permettent pas au Comité national d'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) de remplir les missions qui lui sont dévolues", alertent différentes organisations* qui y siègent dans un courrier à la DGOS en date du 28 mars.
Annulations successives de séances, problème de quorum, vote sur des versions de texte non actualisées, absence de rapporteur, absence d'ordre du jour... certains dysfonctionnements du CNOSS ont été constatés. Ils amènent les signataires…
François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, Georges Tron, secrétaire d'État en charge de la Fonction publique et six organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC) ont signé ce 31 mars, un protocole d'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique (lire également notre brève du 07/03/2011). Il marque l'aboutissement d'un processus de négociation de plus de huit mois…