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Syndicats

Publié le 12 novembre 2010 à 11h23

Publié le 12 novembre 2010 à 10h43

Publié le 9 novembre 2010 à 15h19

Réforme des retraites

Le Conseil constitutionnel valide le texte de loi

Saisi le 2 novembre dernier par un recours des députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC), le Conseil constitutionnel a rejeté ce mardi les griefs formulés par les parlementaires, jugeant les articles contestés de la loi portant réforme des retraites, adoptée par l'Assemblée nationale le 27 octobre (lire notre brève du 27/10/2010), conformes à la Constitution. Comme précisé dans leur décision, les Sages se sont bornés à censurer les articles relatifs à la réforme de la médecine du travail…

Publié le 9 novembre 2010 à 14h04

Publié le 2 novembre 2010 à 17h04

Publié le 29 octobre 2010 à 09h57

Publié le 28 octobre 2010 à 15h54

Publié le 28 octobre 2010 à 13h37

Publié le 28 octobre 2010 à 12h15

Publié le 28 octobre 2010 à 07h44