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Urgences

Karim Tazarourte

Publié le 20 octobre 2020 à 14h53

PLFSS 2021

L'application du forfait patient urgences est repoussée de six mois en septembre 2021

En vue de l'examen par les députés en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui débute ce 20 octobre, le Gouvernement propose par amendement (n° 2683) de décaler dans le temps la mise en œuvre du nouveau forfait patient urgences (FPU). Créé par ce même texte, ce ticket modérateur forfaitaire était jusqu'à présent censé s'appliquer à compter du 1er janvier prochain en lieu et place du ticket modérateur proportionnel existant (lire ici et nos …

Publié le 19 octobre 2020 à 14h46

PLFSS 2021

Les femmes enceintes et nouveau-nés n'auront pas à régler le forfait patient urgences

À l'Assemblée nationale, la commission des affaires sociales a apporté le 14 octobre par amendement (n° AS1239) des précisions aux modalités d'application du nouveau forfait patient urgences (FPU) dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 (lire notre article). Soutenu par le député LREM de Charente et rapporteur du texte, Thomas Mesnier, il maintient à l'article 28 du texte l'exonération de toute forfaitisation :

  • pour les femmes enceintes, …

Publié le 15 octobre 2020 à 09h06

Publié le 13 octobre 2020 à 15h01