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La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
[Plateau technique] La DGOS régule par instruction la pratique de la chirurgie bariatrique chez les mineurs
Par le biais d'une instruction diffusée ce 3 février, le DGOS invite à réguler la pratique de la chirurgie bariatrique des mineurs (actes et suivi pré et post opératoire). En effet, une pratique "significative" de chirurgie bariatrique chez les moins de dix-huit ans, réalisée "de manière dispersée", a été constatée, rappelle le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des …
[Immobilier] Le Gouvernement réaffirme l'exclusion du champ de la préemption des dons immobiliers en faveur des associations
Le projet de loi portant simplification du régime des associations et des fondations, présenté le 27 janvier en Conseil des ministres, ratifie une ordonnance du 23 juillet 2015 et apporte quelques précisions et ajustements juridiques. Il permet notamment de revenir sur une mesure initialement inscrite dans l'ordonnance, qui avait été contrecarrée par la loi du 6 août 2015, …