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Urgences

Publié le 30 mars 2015 à 16h25

Publié le 30 mars 2015 à 16h06

Une instruction ministérielle précise le circuit de facturation des soins urgents

Dans une instruction datée du 13 mars, la Direction de la sécurité sociale (DSS) précise le circuit de facturation des soins urgents qui s'applique depuis le 1er janvier 2015 aux établissements de santé ex-dotation globale selon les mêmes conditions que pour la facturation des séjours des patients relevant de l’aide médicale d’État (AME). La facturation était précédemment réalisée exclusivement sur la base des tarifs journaliers de prestation. À présent, elle s'appuie à 80% sur les tarifs nationaux…

Publié le 30 mars 2015 à 13h45

Publié le 26 mars 2015 à 15h22

Publié le 25 mars 2015 à 17h14

Publié le 20 mars 2015 à 16h17