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Urgences

Publié le 3 avril 2015 à 14h47

Publié le 2 avril 2015 à 15h27

Une proposition de loi visant à rationaliser et réorganiser le transport de patients a été deposée

Le député Pierre Morange (UMP, Yvelines) a déposé une proposition de loi relative à l'organisation du transport des patients (n° 2685), le 25 mars dernier à l'Assemblée nationale, suite à son rapport d'information (n° 2392) réalisé dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). Pour rappel, ce rapport identifie des pistes de rationalisation et de réorganisation du transport des patients, où les dépenses ont explosé entre 2003 et 2013…

Publié le 31 mars 2015 à 12h37

Publié le 30 mars 2015 à 16h25

Publié le 30 mars 2015 à 16h06

Une instruction ministérielle précise le circuit de facturation des soins urgents

Dans une instruction datée du 13 mars, la Direction de la sécurité sociale (DSS) précise le circuit de facturation des soins urgents qui s'applique depuis le 1er janvier 2015 aux établissements de santé ex-dotation globale selon les mêmes conditions que pour la facturation des séjours des patients relevant de l’aide médicale d’État (AME). La facturation était précédemment réalisée exclusivement sur la base des tarifs journaliers de prestation. À présent, elle s'appuie à 80% sur les tarifs nationaux…

Publié le 30 mars 2015 à 13h45

Publié le 26 mars 2015 à 15h22