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Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
Le député Pierre Morange (UMP, Yvelines) a déposé une proposition de loi relative à l'organisation du transport des patients (n° 2685), le 25 mars dernier à l'Assemblée nationale, suite à son rapport d'information (n° 2392) réalisé dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). Pour rappel, ce rapport identifie des pistes de rationalisation et de réorganisation du transport des patients, où les dépenses ont explosé entre 2003 et 2013…
[Loi de Santé] Le ministère veut autoriser les réservistes à intervenir en Ehpad et harmoniser les règles de contrôle des ESMS
Les débats en séance publique du projet de loi de Santé débutent ce 31 mars à l'Assemblée nationale. Parmi les amendements déposés ces jours-ci par le Gouvernement, un article additionnel (n° 2004) élargit la possibilité de mobiliser la réserve sanitaire auprès des Ehpad, des centres et maisons de santé, ainsi que des professionnels de santé conventionnés. Et "pour gagner…
Dans une instruction datée du 13 mars, la Direction de la sécurité sociale (DSS) précise le circuit de facturation des soins urgents qui s'applique depuis le 1er janvier 2015 aux établissements de santé ex-dotation globale selon les mêmes conditions que pour la facturation des séjours des patients relevant de l’aide médicale d’État (AME). La facturation était précédemment réalisée exclusivement sur la base des tarifs journaliers de prestation. À présent, elle s'appuie à 80% sur les tarifs nationaux…