17h59
Nomination
Macha Woronoff et Thomas Sannié rejoignent le collège de la Haute Autorité de santé
Une décision de mainlevée prise par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux (Seine-et-Marne), concernant une personne placée sous mesure de soins sur demande d’un tiers en urgence (SDTU), a été prise au motif que l'hôpital n'a pas mis en mesure la patiente, qui le demandait expressément, de se faire assister par son avocat lors de la notification de la mesure d'admission et de maintien. Signalée le 2 septembre par l'avocat de la patiente à l'association…
[Droit] Les dérogations au nouveau principe de "silence de l'administration vaut accord" dans le domaine sanitaire sont soumises à consultation
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a ouvert, le 1er septembre 2014, la consultation publique sur les dérogations envisagées à l’application du principe issu de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande pendant deux mois vaut acceptation de la demande. Parmi…
[La Gazette des communes] Laurence Rossignol s'exprime sur la filière Silver économie
Dans un entretien accordé à La Gazette des communes, Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, revient sur les enjeux politiques et sociaux du "défi démographique" à venir. Rappelant le rôle majeur des collectivités et "leur capacité d'innovation pour faire face à ces changements", la secrétaire d'État s'exprime sur la place de la Silver économie dans le …