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Urgences

Publié le 16 août 2011 à 12h11

Publié le 9 août 2011 à 15h02

Publié le 22 juillet 2011 à 14h26

Publié le 7 juillet 2011 à 14h51

Publié le 6 juillet 2011 à 10h11

Publié le 23 juin 2011 à 15h09

Permanences de nuit, du dimanche et des jours fériés

La Cour de cassation estime le temps de garde comme du temps de travail

La Cour de cassation estime dans un arrêt que les temps de garde constituent du temps de travail effectif. Elle rejette ainsi le pourvoi de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) d'Alsace et la condamne à payer au requérant 2 500 euros. La cour rappelle que le temps de travail représente le "temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur un lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur" et sans qu'il puisse "vaquer librement…

Publié le 20 juin 2011 à 13h00

Publié le 17 juin 2011 à 14h15