16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Le 14 juillet au Journal officiel, la déclinaison réglementaire de la quarantaine de propositions retenues par le ministère de la Santé et de la Prévention pour préserver l'accès aux soins urgents et non programmés s'est poursuivie avec la parution de deux nouveaux arrêtés (lire nos articles ici et là).
Un premier arrêté entérine le doublement du taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit, valable par effet rétroactif à compter du 1er juillet et jusque fin septembre, qui passe de 0,…
Ce 11 juillet au Journal officiel, une nouvelle déclinaison réglementaire est publiée afin de mettre en œuvre jusque fin septembre la quarantaine de propositions retenues par le ministère de la Santé et de la Prévention pour préserver l'accès aux soins urgents et non programmés (lire notre dossier et notre article). L'arrêté balaie quinze dispositions dérogatoires :