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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présente ce 12 novembre un rapport sur l'activité des Pôles d'activité et de soins adaptés (PASA), des Unités d'hébergement renforcées (UHR) et des Équipes spécialisées Alzheimer (ESA), dans le cadre d'un travail conduit en partenariat avec la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) entre mai et juillet 2012. Ce travail mené avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) inclut une étude…
La nouvelle organisation de la Permanence des soins ambulatoires (PDSA) instaurée en Picardie à compter du 1er novembre 2012 (lire l'arrêté) ne semble pas du goût de tous. L'ARS de Picardie indique dans un communiqué vouloir "garantir un égal accès aux soins à la population en tout point du territoire". Elle a pour cela redéfini 36 territoires de garde (contre 82 secteurs auparavant) de 30 kilomètres de périphérie maximum et disposant de suffisamment de médecins volontaires pour assurer une permanence…
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE-CSMF) s'opposent à un projet d'arrêté, dont Hospimedia a eu copie, soumis le 23 octobre à la commission de la réglementation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sur les indemnités forfaitaires versées aux médecins dans le cadre de la Permanence des soins des établissements de santé (PDSES). Ce…
En 2011, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) remarque une progression modérée de l'activité de chirurgie ambulatoire, quasiment identique à celle constatée en 2010 (lire notre brève du 17/10/2011). "Le taux de chirurgie ambulatoire augmente ainsi entre 2010 et 2011 de 1,7 point, passant de 37,8% à 39,5%", écrit l'agence dans son état des lieux publié ce 24 octobre.
L'évolution des taux de recours populationnel montre bien une progression plus rapide de la chirurgie ambulatoire…
Hormis les réseaux régionaux de cancérologie et de périnatalité, les réseaux doivent dorénavant se mettre au service de la coordination des soins, au sein de laquelle le médecin généraliste joue un rôle de premier plan. Telle est la doxa de la DGOS exposée dans un nouveau guide méthodologique, à destination des professionnels de santé. "Ce guide méthodologique propose des orientations visant à recentrer les réseaux sur leur mission d'appui à la coordination polyvalente de proximité, au service des…
L'association française de chirurgie ambulatoire (AFCA) réagit vivement à la parution au Journal officiel (JO) du 22 août dernier du décret modifiant les conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation. L'association estime en effet que ce nouveau décret, pourtant présenté comme renforçant la qualité des soins avec une organisation spécifique formalisée, des indicateurs de qualité et une évaluation, "supprime les principes fondamentaux de cette prise en charge…
Dans le cadre de la reprise des négociations sur les dépassements d'honoraires le 5 septembre prochain (lire nos articles du 01/06/2012 et du 15/06/2012), l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE) a rendu publiques ses propositions en la matière. Concernant les "300 médecins" dont les dépassements sont hors normes, et atteignent 8 à 11 fois le tarif de remboursement opposable, l'UMESPE propose ni plus ni moins de les déconventionner en secteur 3, s'ils ne souhaitent pas pratiquer…
Les établissements de santé disposent de neuf mois à compter de ce jour pour transmettre à l'ARS la charte de fonctionnement relative à chacune des structures alternatives à l'hospitalisation complète dont ils disposent, lit-on dans le décret n°2012-969 du 20 août paru ce mercredi au Journal officiel. Les structures d'hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit et structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire, sur une durée journalière d'ouverture inférieure ou égale à 12…
La Fédération de l'hospitalisation privée MCO (FHP-MCO) vient de mettre en ligne sur son site une liste de 38 gestes auxquels s'applique la Mise sous entente préalable (MSAP). Cette liste a été mise à jour le 29 mai dernier.
Rappelons que, jusqu'à présent, 17 gestes étaient soumis à la MSAP. Il s'agit de : adénoïdectomies ; arthroscopies du genou hors ligamentoplasties ; chirurgie anale ; chirurgie du canal carpien et autres libérations nerveuses (MS) ; chirurgie de la conjonctive (ptérygion) ; chirurgie…