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ARS

Publié le 6 janvier 2014 à 16h25

Publié le 6 janvier 2014 à 15h40

La part employeur des indemnités de départ et d'aide à la mobilité est financée par le Fir

Une instruction du 16 décembre de la DGOS précise les modalités d'assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des aides à la mobilité (IEM) et de l'Indemnité de départ volontaire (IDV) financées dans le cadre du fonds d'intervention régional (Fir). L'IDV n'est ainsi pas soumis à l'impôt sur le revenu mais est assujettie à la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux global de 8%. Le taux de cotisation à la retraite additionnelle…

Publié le 6 janvier 2014 à 14h31

La DGOS rappelle les règles d'octroi du Fir aux mesures d'amélioration des conditions de travail

Par le biais d'une instruction publiée le 3 janvier, la DGOS rappelle les principes généraux applicables dans le cadre de l'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé publics et privés lucratifs ou non, ainsi que les mesures qui peuvent faire l'objet d'un financement au titre du Fonds d'intervention régional (Fir). Il en va ainsi des aides individuelles, lesquelles doivent absolument être "subordonnées à une opération de modernisation" pour prétendre au Fir : conversions…

Publié le 6 janvier 2014 à 11h58

Publié le 3 janvier 2014 à 16h50

Publié le 3 janvier 2014 à 16h29

Publié le 2 janvier 2014 à 16h51