Assurance maladie


Tous les mois la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) présente les taux d'évolution des dépenses d'assurance maladie, données que l'on retrouve analysées dans Hospimedia.

La rédaction suit aussi chaque année les discussions parlementaires autour du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). La question du financement des établissements de soin est régulièrement évoquée à travers par exemple l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) ou la tarification à l'activité (T2A).

La publication des données de l'assurance maladie sont sujets à de nombreuses réactions de la part des fédérations ou des syndicats.

CHU de Dijon et CH de Nevers, Sens et Clamecy

L'ARS de Bourgogne déboutée en justice de ses pénalités T2A

- HOSPIMEDIA

Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève…

Psychiatrie

Le Directeur de la sécurité sociale exclut toute T2A avant 2015

- HOSPIMEDIA

Auditionné le 18 avril dernier par les sénateurs de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS, lire aussi nos brèves du 23/04/2012, du 09/03/2012 et du 15/02/2012), Thomas Fatome, Directeur de la sécurité sociale (DSS), a…

Contrôles T2A

Le DG de la CNAMTS plaide pour "une sanction minimale" corrélée à l'indu

- HOSPIMEDIA

Rappelant que le Directeur général (DG) de l'ARS de Bourgogne avait récemment exonéré le CHU de Dijon de sa sanction de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité…

L'UNPS vote l'accord-cadre interprofessionnel avec l'assurance maladie

- HOSPIMEDIA

Les membres de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) ont voté jeudi en séance plénière le premier Accord-cadre interprofessionnel (ACIP), qui doit être conclu entre l'UNPS, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et…

Présidents de CME de l'hospitalisation privée

La conférence épingle le dispositif PRADO et sa gestion du risque économique

- HOSPIMEDIA

Alors que le futur Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO) des jeunes mamans et de leur bébé se structure, la Conférence nationale des présidents de commission médicales d'établissement de l'hospitalisation (CNPCMEHP) affirme dans un…

ONDAM 2011

Un dépassement "significatif" des dépenses T2A de 200 millions d'euros

- HOSPIMEDIA

Dans un avis publié ce 16 avril, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie revient sur le respect, pour la deuxième année consécutive, de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) en 2011 (lire notre…

Désaccord de codage des actes

L'ATIH fournit des avis génériques

- HOSPIMEDIA

En 2010, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a donné des avis sur 109 dossiers de désaccord à la suite des contrôles des informations produites par les établissements de santé et utilisées pour leur financement (dit…

Dépassements d'honoraires et option de coordination

Les textes manquent d'encadrement, selon le conseil de l'UNCAM

- HOSPIMEDIA

Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a émis jeudi un avis défavorable sur le projet de décret conditionnant les aides fiscales et sociales afférentes aux contrats responsables à la prise en charge de l'intégralité…


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