Assurance maladie

Les décrets de la loi sur l'accompagnement des parents d'enfants malades sont en travaux

La loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap a été promulguée le 13 juin 2026 (lire notre article). Six mois plus tard, "deux dispositions importantes ne sont pas opérantes faute de décret d'application", a souligné Laure Darcos (Les Indépendants, Essonne) lors des questions orales au Sénat le 10 novembre. Elle se réfère à deux mesures : la possibilité pour les hôpitaux de mettre en place un hébergement…

PLFSS 2027

Le Gouvernement recule sur les baisses liées à la révision de la nomenclature médicale

L'exécutif compte tenir ses engagements pris en janvier sur le non-recours aux dispositions des articles 77 et 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ces deux articles sont en lien avec la révision de la nomenclature des actes médicaux, un chantier pluriannuel qui s'approche de son terme. Parmi les dispositions figure la possibilité de fixer par voie réglementaire les tarifs des actes issus de la nouvelle hiérarchie proposée par le Haut Conseil des nomenclatures. Ces baisses…

Les négociations conventionnelles des kinésithérapeutes se feront avec les étudiants

L'ouverture des négociations de l'avenant n° 9 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes vient d'être fixée au 12 novembre, plus d'un mois et demi après la lettre de cadrage ministérielle. Les étudiants seront au cœur de ces négociations et la problématique du plafonnement des frais de scolarité demeure.

Le dispositif de régulation obligatoire d'installation des jeunes diplômés en masso-kinésithérapie va être reporté d'un an. (Pascal Bachelet/Image point FR/BSIP)

Philippe Guinard, secrétaire général du CH-FO

"Sortons de cette culture selon laquelle un bon directeur ne compte pas ses heures"

Dans la reconfiguration territoriale des établissements sanitaires et médico-sociaux, Philippe Guinard au CH-FO invite à concevoir entre autonomie et proximité de vraies modalités coopératives, plutôt que de cultiver sous serre des "drones managers".

PLFSS 2027

Le Sénat aborde le budget de la sécurité sociale avec "gravité et responsabilité"

En vue de l'examen du projet de budget de la sécurité sociale en séance publique au Sénat le 9 novembre, la commission des affaires sociales a présenté ses propositions, dont un dégel de la réforme des retraites ou encore une aide d'urgence aux Ehpad. Conscients de la situation d'impasse budgétaire, ces élus n'ont pas bouleversé le texte initial.

Le principal objectif des sénateurs, qui vont commencer l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale le 9 novembre en séance publique, est d'adopter un texte. Ils veulent à tout prix éviter d'aller vers une loi spéciale, a confié la commission des affaires sociales. (Caroline Cordier/Hospimedia)

L'enveloppe des dépenses de biologie n'augmentera que de 1,1% par an

Les syndicats de biologistes et l'Assurance maladie signent un accord triennal de maîtrise des dépenses. L'enveloppe grandira moins vite que les volumes attendus mais permettra des actions de prévention et d'accès à l'innovation.

Le protocole d'accord prévoit la revalorisation de certains actes biologiques d'assistance médicale à la procréation. (A. Noor/Image Point FR/BSIP)

L'accès aux soins progresse moins vite dans les zones sous-denses

Plusieurs tendances de fond montrent leurs effets dans les données de l'observatoire de l'accès aux soins de l'Assurance maladie. Le nombre de primo-installations monte en flèche. Les implantations dans les déserts médicaux progressent aussi, mais de façon moins prononcée. Une sortie de l'encadrement des dépassements d'honoraires est identifiée.