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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Avec pour ambition de relancer l'attractivité française en matière de recherche clinique, la mesure 19 du contrat stratégique de filière des industries et technologies de santé du 5 juillet 2013 a prévu de simplifier et d'accélérer les démarches grâce à un contrat unique. Cette simplification administrative est désormais opérationnelle via la publication d'une instruction DGOS ce 18 juin. Celle-ci livre en effet les conventions type "établissement coordonnateur" et "établissement associé", réduisant…