L'expérimentation du formulaire complémentaire au dossier obligatoire des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des maisons départementales de l'autonomie (MDA) livre ses enseignements. Testé du 18 janvier au 31 décembre 2021…
Comme chaque année, les établissements et services médico-sociaux sont invités à déposer leurs comptes administratifs ou leurs dossiers d'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) sur les plateformes ImportCA et Import ERRD. Les organismes…
L'organisation comptable de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale, dite branche autonomie, se poursuit. Conformément aux mesures entérinées par la loi du financement de la sécurité sociale pour 2021 et notamment de son…
Entérinée le 30 juin 2021 avec l'instauration d'une méthode de calcul des concours basée sur une part forfaitaire et une part variable, la réforme du financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) s'ajuste. Le décret…
Information mise à jour : Une décision parue ce 7 avril au Journal officiel revoit à la hausse de 235 millions d'euros le montant total de l'enveloppe dédiée aux personnes âgées des dotations régionales limitatives pour 2021 et revoit la répartition…
Les résultats de l'appel à manifestation d’intérêt destiné à financer plus d'une centaine de postes de conseillers en transition énergétique et écologique en santé sont partiellement dévoilés. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie…
L'Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lancent un nouvel appel à projets pour financer la réhabilitation des résidences autonomie. En 2022, 32,5 millions d'euros (M) sont mobilisés, issus du Ségur de la…
Après la phase d'amorçage, celle de la généralisation. La publication d'une instruction au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 mars marque une nouvelle étape pour le programme numérique en faveur des…
Désormais pilote de la cinquième branche de la sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de se doter d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion (Cog) pour la période 2022-2026 (à télécharger…
Lancé en 2019 puis expérimenté en 2020, le projet de formulaire unique de demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées à domicile s'est concrétisé en juillet dernier. Désormais, vingt départements le proposent, en partenariat avec les…
