CNSA

Loi Vieillissement

Les sénateurs confirment la création d'un Haut Conseil de l'âge et renforcent les missions des Clic

Les sénateurs ont achevé l'examen en première lecture du projet de loi Vieillissement en l'adoptant sans qu'aucune voix ne s'y oppose. Lors de cette dernière séance publique, ils ont tout particulièrement étudié la gouvernance des politiques de l'autonomie et notamment validé la création des maisons départementales de l'autonomie.

Loi Vieillissement

Les sénateurs flèchent les crédits de la Casa et actent la conférence des financeurs

Après la première journée d'examen par les sénateurs du projet de loi Vieillissement, 196 amendements (sur 304 déposés) restaient encore à étudier. Mardi 17 mars, les parlementaires semblent avoir bien avancé. Ils ont ainsi analysé les 28 premiers articles du projet et tranché sur le premier tiers des amendements.

Les acteurs penchent pour un outil de mesure des besoins entre le Geva et les grilles Aggir Pathos

Impératif prégnant maintes fois dénoncé, la connaissance des besoins des personnes handicapées a cristallisé les réflexions, le 13 mars dernier, à l'occasion de la conférence de l'Unapei. Au travail mené par la DGCS et la CNSA en la matière, les pouvoirs politiques en ont profité pour rappeler le rôle des associations : être force de proposition.

Bref médico-social

CNSA - Autisme / Sénat - Organisation territoriale / Caisses de retraite - Bien vieillir

[Politique de santé] La CNSA a notifié aux ARS la seconde partie des crédits du plan Autisme

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) signale sur son site Internet qu'elle vientde notifier aux ARS la seconde partie des crédits du plan Autisme 2013-2017. Ce sont donc 79 millions d'euros (M€) qui s'ajoutent aux 107 M€ notifiés en décembre 2013. Ces crédits doivent permettre de créer "3 400 nouvelles places dans des établissements ou des services pour mieux accompagner les personnes…

Deux scénarios sont envisagés pour le futur SI des maisons départementales des personnes handicapées

Face à l'hétérogénéité des systèmes d'information des MDPH et des difficultés remontées du terrain, la CNSA a lancé un grand chantier pour faire évoluer ces solutions. Deux dispositifs se profilent alors : un SI unifié ou un SI harmonisé. L'Asip Santé a été chargée d'étudier les scénarios, qui intègrent tous deux un tronc commun en construction.

Edess propose un standard d'échanges de données entre conseils généraux et services à domicile

Spécialisée dans l'harmonisation et la normalisation des échanges, l'association Échanges de données dans l'espace sanitaire et social (Edess) s'est intéressée au secteur de l'aide à domicile. Sous l'impulsion du terrain, elle s'est lancée dans un projet de définition de spécifications communes pour les échanges de données entre les financeurs et les prestataires de services auprès des personnes en perte d'autonomie. Ce projet, nommé Esppadom (pour Échanges financeurs prestataires pour les services…

Appels à projets & candidatures

Bourse doctorale - Mémoire / ANSM - Usagers / Iresp - Handicap et perte d'autonomie

[Recherche] L'Observatoire B2V des mémoires veut soutenir la recherche relative à la compréhension de la mémoire avec une bourse doctorale

Pour la rentrée universitaire 2015, l'Observatoire B2V des mémoires a mis en place une bourse de 105 000 €, répartie sur trois ans. Elle sera attribuée à un universitaire qui répondra à tous les critères de son appel à candidatures. Cette bourse concerne tous les programmes doctoraux axés sur des thématiques transdisciplinaires de la mémoire. Les dossiers de candidature…

Les ARS font le bilan des commissions régionales de coordination médicale du 16 mars au 17 avril

Il y a environ deux ans les commissions régionales de coordination médicale (CRCM) ont été instaurées par décret. Ces instances sont tout particulièrement sollicitées en cas de désaccord entre les différentes parties (conseil général, ARS, médecin coordonnateur en Ehpad) intervenant dans la procédure de détermination du niveau de perte d'autonomie moyen des résidents d'Ehpad*. Pour garantir le bon déroulement du dispositif, par circulaire du 6 décembre 2013, la Direction générale de la cohésion …

L'ancien directeur de la CNSA Luc Allaire est nommé contrôleur général économique et financier

Luc Allaire, ancien directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et administrateur général, a été nommé par arrêté du 24 février, contrôleur général économique et financier de 1^re classe. Une décision du 29 janvier 2015, publiée au Bulletin officiel de l'administration centrale du 5 mars, vient préciser sa fonction. Il est ainsi affecté à la mission couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire du service du contrôle général économique et financier…

Loi Vieillissement

La commission des affaires sociales du Sénat se prononce en faveur d'un unique régime d'autorisation

Le 4 mars, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement et adopté quelque 140 amendements. Pour les services d'aide à domicile, les sénateurs se sont prononcés en faveur d'un unique régime, celui de l'autorisation, laissant cinq ans aux structures pour se mettre en conformité.