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20% des services à domicile retenus pour l'étude de coûts proposent de l'aide et des soins
Afin de tenir compte de l'évolution des missions de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) et en particulier de son ouverture au secteur médico-social, un décret a été publié le 8 juillet au Journal officiel (JO). Il modifie l'organisation interne de l'agence pour suivre "l'approfondissement de son champ de compétence historique sur le secteur hospitalier" et"l'élargissement de son périmètre d'intervention au secteur des établissements sociaux et médico-sociaux".
Ce texte…
[Économie] Le montant de la participation des caisses de retraite au financement de la CNSA pour 2015 est fixé
Un arrêté du 19 juin publié au Journal officiel (JO) du 28 juin vient fixer le montant de la participation des régimes obligatoires de l'assurance vieillesse pour le financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La somme arrêtée pour 2015 représente un total de 71,5 millions d'euros (M€), soit 600 000 € de plus qu'au titre de l'année 2014 (lire ci-contre). Avec…