Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle organise le 6 février, en collaboration avec l'Observatoire national de l'action sociale (Odas), ses assises départementales de l'autonomie. Organisées à Nancy, celles-ci ont vocation à affirmer que "le…
À l'occasion du vote de son budget primitif 2019, le conseil départemental d'Eure-et-Loir a présenté son projet politique 2021. La collectivité envisage notamment la création d'une agence départementale des solidarités dans le cadre d'une…
Le 10 décembre dernier, l'assemblée départementale de la Drôme a présenté son débat d'orientations budgétaires 2019 (à télécharger ci-dessous). Si "les efforts de rationalisation des dépenses sont à poursuivre" au regard du reste à charge relatif…
Le département du Gard a voté fin décembre son budget 2019 avec 777 millions d'euros (M) de dépenses de fonctionnement dont 455 M pour les solidarités (autonomie, enfance et famille, insertion et action sociale). L'assemblée a aussi prévu 137 M…
Le département des Pyrénées-Atlantiques a adopté son schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale pour les années 2019 à 2023, autrement appelé schéma autonomie. Dans un dossier de presse, présenté le 19 décembre, l'exécutif…
La loi d'adaptation de la société au vieillissement, votée fin 2015, a prévu la transmission chaque année aux départements des données fiscales nécessaires à l'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie…
Instaurés par la loi Vieillissement promulguée fin 2015, les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) ne sont toujours pas tous installés. C'est ce qui ressort notamment des résultats d'une enquête à ce sujet (lire…
À l'occasion de son bureau élargi, tenu le 28 novembre dernier, l'Assemblée des départements de France (ADF) a adopté la création d'un fonds de solidarité entre départements. Cette péréquation horizontale destinée à aider les collectivités les plus…
Un "fonds de stabilisation". C'est sous ce nouveau terme qu'a été voté, ce 8 novembre dans la nuit, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2019 en séance publique de l'Assemblée nationale, le dernier dispositif budgétaire de soutien aux…
Quel est l'impact des lois réformatrices de l'organisation territoriale française sur les politiques d'action sociale ? Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), l'Association…
