18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Comme il s'y est engagé à la rentrée scolaire dernière, le Gouvernement a présenté au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) son projet de décret transformant les groupes techniques départementaux en comités départementaux de suivi de l'école inclusive (lire notre article). Dans son avis daté du 20 janvier, le CNCPH émet un avis favorable sur la dernière version du décret qui a été modifié en fonction de ses remarques. À savoir : l'intégration d'un représentant des associations…