18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Information mise à jour : Un arrêté publié le 26 mars au Journal officiel actualise à la hausse le montant des remboursements accordés aux établissements sanitaires et médico-sociaux pour couvrir leurs frais de gestion annexes dus au Covid-19. Ces derniers passent ainsi de 5,5 à 11,8 millions d'euros (M€).
Par le biais d'un arrêté paru ce 31 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille pour 2020 et 2021 le montant par établissement des remboursements accordé…