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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
S'il admet "un constat partagé" sur "l'urgence" de parvenir à un rééquilibrage du financement des allocations départementales liées à la dépendance, notamment l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), les propositions avancées par François Fillon (lire notre brève du 02/06/2010) à l'issue d'une rencontre avec la commission exécutive de l'Association des départements de France (ADF) apparaissent "en décalage", souligne Claudy Lebreton, président socialiste de l'ADF, dans un communiqué. Selon …
Suite aux conclusions du rapport de Pierre Jamet sur la situation financière des départements (lire notre brève du 23/04/2010), François Fillon a prévenu ce mardi vouloir "rediscuter de la part de financement" des conseils généraux dans les dépenses liées à la dépendance, notamment l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Il s'agit ainsi de "soulager les départements d'une difficulté qui est sans doute la plus structurelle, la plus difficile pour eux-mêmes", a souligné le Premier ministre à…
Présidente de la mission d'information sur la consommation des crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et de son action (lire aussi notre brève du 16/12/2009), la députée PS du Calvados, Laurence Dumont, estime que "les fonds pour les personnes âgées sont sous-utilisés". Un bilan qu'elle tire après six mois d'auditions d'experts, d'administrés ou encore de collectivités. Sur son site Internet, la députée indique également que les besoins pour l'accueil des personnes …
En 2009, la foncière dédiée à l'immobilier de santé Gecimed a effectué une augmentation de capital de 100 millions d'euros, indique l'entreprise dans son dernier rapport annuel. Suite à cette opération, Gecina détient 98,5% du capital de Gecimed. Cette dernière envisage pour 2010 de réaliser une autre augmentation de capital pour accueillir de nouveaux investisseurs et poursuivre "la mise en place de partenariats long terme avec les grands exploitants d'un secteur porteur, en recherchant un rendement…