Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Direction

Publié le 27 août 2013 à 12h05

Publié le 19 août 2013 à 12h47

Publié le 12 août 2013 à 13h17

Les ARS préparent leur fichier unique de déclarations publiques d’intérêts

Un an après la publication d'une instruction détaillant pour les ARS le champ d'application, les modalités de gestion et les conditions techniques de mise en ligne de la Déclaration publique d’intérêts (DPI), le Secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales revient sur le sujet via une instruction visant les acteurs du champ de la santé publique et de la sécurité sanitaire. Ce nouveau texte apporte des informations complémentaires sur le dispositif, son champ d'application et …

Publié le 9 août 2013 à 11h26

Une instruction précise les modalités de facturation des établissements de santé à l'assurance maladie

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.

L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…

Publié le 9 août 2013 à 09h25