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Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
En 2012, le Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph (GHPSJ) a conforté son retour à l'équilibre financier enregistré l'année précédente, avec un excédent avant aide de l'ARS d'Île-de-France qui se monte à 300 000 euros contre 100 000 euros fin 2011. En 2010, l'établissement privé non lucratif affichait encore un déficit de 5,4 millions (lire notre sujet du 16/07/2012 et notre interview du 07/03/2011). Les recettes et dépenses, toutes deux à 192 millions d'euros, progressent de 2,1%, comme détaillé…
Un an après la publication d'une instruction détaillant pour les ARS le champ d'application, les modalités de gestion et les conditions techniques de mise en ligne de la Déclaration publique d’intérêts (DPI), le Secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales revient sur le sujet via une instruction visant les acteurs du champ de la santé publique et de la sécurité sanitaire. Ce nouveau texte apporte des informations complémentaires sur le dispositif, son champ d'application et …
Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.
L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…