DMP

Les habilitations des professionnels au dossier médical partagé sont publiées

Les conditions d'accès en lecture aux documents du DMP des patients selon la profession viennent d'être fixées dans une matrice d'habilitations. Dix-neuf professionnels et quatre-vingt-sept documents sont concernés.

L'ouverture du dossier médical partagé aux professionnels du médico-social se précise

D'abord attendu au premier trimestre, l'arrêté révisant la matrice d'habilitation du dossier médical partagé devrait être publié prochainement. Hospimedia a pu consulter ce projet de texte, qui ouvre les droits d'accès au médico-social.

La fin de la fenêtre 3 du programme Ségur usage numérique est reportée au 31 juillet 2023

Les délais des fenêtres de financement 2 et 3 du programme Sun-ES ont été modifiés, tout comme les cibles d'usage pour les fenêtres 2, 3 et 4. L'objectif du ministère de la Santé et de la Prévention est d'encourager les nouvelles candidatures.

L'ouverture automatique du dossier pharmaceutique est entérinée

Le cadre règlementaire de l'ouverture systématique du dossier pharmaceutique, sauf refus du patient, est détaillé dans un décret. Le traitement de ce dossier est du ressort du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Les échanges entre le dossier médical partagé et celui en santé au travail se précisent

La Haute Autorité de santé publie des recommandations sur le versement d'informations du dossier médical en santé au travail vers le dossier médical partagé, prévu par la loi du 2 août 2021 pour le renforcement de la prévention en santé au travail.

Le DMP est désormais accessible aux professionnels via Pro santé connect

DMP et téléservices de l'Assurance maladie sont désormais accessibles avec Pro santé connect via la CPS ou e-CPS. Une étape vers la généralisation du service prévue pour 2023. L'ouverture à tous les intervenants du système de santé est en marche.

Le Ségur du numérique a permis d'enclencher une réelle dynamique dans les établissements

Sun-ES, dispositif Sons, Mon espace santé... Le Ségur du numérique est en train de porter ses fruits dans les établissements de santé. L'alimentation du DMP croît fortement et les cas d'usage se développent. Les premiers retours terrain permettent d'identifier les leviers et les freins. Une deuxième vague pour Sons est en préparation.

Le premier bilan de l'expérimentation menée dans 150 établissements pour déployer Mon espace santé se fera le 9 novembre.

De nouveaux documents sont à verser obligatoirement au DMP d'ici fin 2022

Des documents à verser obligatoirement au dossier médical partagé (DMP) par les professionnels de santé et les biologistes ont été présentés dans un arrêté publié au Journal officiel du 30 avril. Ils s'ajoutent à ceux déjà soumis à obligation de versement. Ils devront entrer en vigueur au 31 décembre prochain.

Ces documents sont :

le compte rendu des examens de biologie médicale ;
le compte rendu des examens radiodiagnostiques (hors compte rendu produit dans le cadre d'un séjour hospitalier) ;
la prescription…

La nouvelle version de la doctrine du numérique en santé intègre le périmètre du Ségur

Après une troisième consultation, l'Agence du numérique en santé (ANS) publie la nouvelle version de la doctrine du numérique en santé (à télécharger ci-dessous). Ce cadre de référence, dans lequel doivent s'inscrire les services d'échange et de partage des données de santé, intègre de nouveaux enjeux, précise l'ANS par communiqué. La doctrine comprend donc désormais les contours de la e-santé au niveau de l'Union européenne et la prise en compte des recommandations internationales, le périmètre…

Les usages et les raccordements à la MSSanté sont en hausse en 2021

1 535 établissements de santé émetteurs et plus de 2 500 établissements de santé raccordés. Ce sont les derniers chiffres de 2021 pour la messagerie sécurisée de santé (MSSanté). Au total, indique l'Agence du numérique en santé (ANS) dans sa dernière newsletter dédiée, plus de 2,4 millions de messages ont été émis. En 2022, les défis seront :

l'accompagnement des acteurs dans le cadre du Ségur ;
le développement et le déploiement opérateurs-éditeurs ;
l'arrivée de Mon espace santé et de la messagerie…