18h03ArticleL'inventivité permet d'investir dans la communication alternative améliorée à moindre coût
Le ministère de la Santé "demande des comptes" après une fuite massive de donnéesEntre 11 et 15 millions de patients sont concernés par une fuite de données issues de l'éditeur Cegedim. Ce dernier dit avoir identifié la brèche fin 2025 et alerté les professionnels de santé concernés. Le syndicat MG France saisit la Cnil.
Le ministère ouvre jusqu'au 13 février la procédure d'inscription au programme Hopen 2Alors que l'instruction de la deuxième phase du programme Hopen devrait être publiée de façon "imminente", le ministère a dévoilé les détails du programme, en matière de financements et d'objectifs. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 13 février et les établissements concernés feront l'objet de financements dédiés jusqu'en 2028.
La loi de financement de la sécurité sociale est publiée après une censure partielleLe Conseil constitutionnel censure plusieurs articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 voté par le Parlement. L'obligation de consultation et de remplissage du dossier médical partagé et le régime juridique des structures de soins non programmés sont retirés du texte final, publié le 31 décembre.
Le Conseil d'État annule l'arrêté fixant les règles d'accès au dossier médical partagéUne décision du Conseil d'État annule partiellement l'arrêté fixant les règles de droit d'accès au dossier médical partagé. Elle oblige le Gouvernement à revoir le texte et y généraliser l'obligation de consentement éclairé.
PLFSS 2026Le Gouvernement choisit la contrainte pour doper l'alimentation du dossier médical partagéL'article 31 du PLFSS prévoit la mise en place de sanctions en cas de non-respect de l'obligation de consultation et d'alimentation du dossier médical partagé. Le texte répond à une recommandation de la Caisse nationale d'assurance maladie.
L'Agence du numérique en santé fait le point sur le développement des logiciels SégurL'Agence du numérique en santé a tenu son douzième comité de suivi du Ségur du numérique. L'occasion de dresser un bilan des premiers chantiers, en particulier de l'usage dans les hôpitaux du dossier médical partagé. Le programme du Ségur du numérique a pris du retard et l'horizon du premier trimestre 2027 est fixé.
Les pilotes médico-sociaux de Mon espace santé veulent pérenniser les usagesLes porteurs nationaux de l'expérimentation Mon espace santé dans les structures médico-sociales ont dressé ce 19 décembre un bilan final de la démarche. Ils saluent l'engagement des pilotes qui entendent tous pérenniser les usages. Des évolutions sont attendues, notamment concernant la mise en place d'un accès sécurisé pour les aidants.
La consultation de Mon espace santé à l'hôpital s'ancre dans les pratiquesAu fur et à mesure, la communauté des professionnels de santé ayant consulté les informations patients contenues dans le dossier médical partagé s'agrandit. En dépit des difficultés, cette pratique prend à l'hôpital et s'avère positive pour la suite.
L'accès au dossier médical partagé par des non-professionnels de santé est affirméLe Conseil constitutionnel a rendu sa décision. Les dispositions prévues pour encadrer l'accès des non-professionnels de santé au dossier médical partagé des patients sont conformes à la Constitution.
L'accès au dossier médical partagé par des non-professionnels de santé est contestéL'ordre des médecins a saisi le Conseil d'État sur les modalités d'accès au DMP et les imprécisions de la loi quant aux garanties apportées. Elles ont fait l'objet d'un renvoi devant le Conseil constitutionnel qui se prononcera en septembre prochain.
