18h15
Article
Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
Les fédérations du secteur du grand âge saluent unanimement le lancement le 1er octobre de la concertation nationale, qui doit découler sur des propositions début 2019, puis un projet de loi pour réformer la prise en charge de la dépendance (lire notre article). L'ambition donnée à cette concertation et plus largement au projet de loi est saluée par les représentants du secteur. La Fnaqpa appelle alors à des "solutions durables et globales pour répondre aux enjeux de l'accompagnement des personnes…
L'ARS Océan Indien lance un appel à projets pour l'ouverture d'un service de soins et d’aide à domicile (Ssad) pouvant accompagner et délivrer des prestations de soins aux enfants et adolescents en situation de handicap, et en particulier de polyhandicap, de 6 à 20 ans sur le territoire de Mayotte. Cette création — il n'existe à ce jour aucune Saad à Mayotte — a été retenue dans le cadre de la stratégie santé outre-mer (SSOM) et du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de…
L'article 20 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 révise l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les services à la personne associatifs agréés. Et ce, conformément à la directive européenne du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA. "En effet, actuellement, les associations dont la gestion est désintéressée et qui rendent des services à la personne sont systématiquement exonérées de TVA lorsqu'elles disposent d'un agrément", rappelle le Gouvernement…
Mis en ligne par le ministère de l'Économie et des Finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 traduit le passage, à partir de janvier 2019, vers le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Son article 3 détaille notamment les aménagements octroyés pour sa mise en œuvre, et notamment les réductions et crédits d'impôts consentis dans certains cas de figure.
Comme promis par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics (lire notre article), la réduction d'impôt au…