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Domicile

Concertation Grand âge

Les fédérations saluent l'ambition de la concertation grand âge et autonomie

Les fédérations du secteur du grand âge saluent unanimement le lancement le 1er octobre de la concertation nationale, qui doit découler sur des propositions début 2019, puis un projet de loi pour réformer la prise en charge de la dépendance (lire notre article). L'ambition donnée à cette concertation et plus largement au projet de loi est saluée par les représentants du secteur. La Fnaqpa appelle alors à des "solutions durables et globales pour répondre aux enjeux de l'accompagnement des personnes…

Publié le 2 octobre 2018 à 14h03

L'ARS Océan Indien veut ouvrir dix places en Ssad pour enfants et adolescents handicapés à Mayotte

L'ARS Océan Indien lance un appel à projets pour l'ouverture d'un service de soins et d’aide à domicile (Ssad) pouvant accompagner et délivrer des prestations de soins aux enfants et adolescents en situation de handicap, et en particulier de polyhandicap, de 6 à 20 ans sur le territoire de Mayotte. Cette création — il n'existe à ce jour aucune Saad à Mayotte — a été retenue dans le cadre de la stratégie santé outre-mer (SSOM) et du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de…

Publié le 28 septembre 2018 à 09h38

200 professionnels participeront à l'expérimentation.

Publié le 28 septembre 2018 à 08h27

Le projet de loi de finances révise l'exonération de TVA des services à domicile associatifs

L'article 20 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 révise l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les services à la personne associatifs agréés. Et ce, conformément à la directive européenne du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA. "En effet, actuellement, les associations dont la gestion est désintéressée et qui rendent des services à la personne sont systématiquement exonérées de TVA lorsqu'elles disposent d'un agrément", rappelle le Gouvernement…

Publié le 27 septembre 2018 à 15h01

Publié le 26 septembre 2018 à 15h53

Publié le 26 septembre 2018 à 11h41

Publié le 26 septembre 2018 à 08h50